J.O. 58 du 10 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 8 mars 2005 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

NOR : INTC0500047D


Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2005, M. Jean-Pierre Sallaz, contrôleur général des services actifs de police nationale, en fonction à l'inspection générale de la police nationale, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.